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REGLEMENT DU JEU
1.- L’Organisateur
Le jeu est organisé par la société Monsanto SAS, dont le siège social est Eden Park – Bâtiment B, 1 rue Buster Keaton à SAINT PRIEST (69800) (l’« Organisateur »).
2.- Durée du jeu
Le jeu se déroule du 1er mars 2018 à partir de 0h00 au 30 octobre 2018, 23h59. Toute participation en dehors de ces dates et horaires ne sera pas prise en compte par l’Organisateur.
3.- Accès et participation
Le jeu est accessible à tout opérateur de la filière agricole agissant à titre professionnel, âgé de plus de 18 ans, exerçant son activité en France et domicilié, à ce titre, en France (le « Participant »).
Les personnes suivantes ne sont pas admises à participer au jeu :
(i) les personnes ne disposant pas d’une adresse professionnelle en France,
(ii) les agents, directeurs et employés de l’Organisateur,
(iii) les représentants ou agences de publicité/promotion intervenant pour l’Organisateur ;
(iv) les sociétés affiliées de l’Organisateur et les membres de leur personnel ;
(v) les agents, directeurs et employés des distributeurs, agents commerciaux ou agences de publicité/promotion de l’Organisateur;
(vi) les membres de la famille des personnes identifiées ci-dessus.
La participation au jeu est gratuite et n’implique aucune participation financière ni engagement d’achat de la part du Participant. L’achat, par le Participant, de produits vendus par l’Organisateur n’augmentera ni n’affectera ses chances de gagner.
Le non-respect d’une ou plusieurs dispositions du présent Règlement entrainera la nullité de la participation. Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : Site de Nîmes, Chemin des Canaux, CS 17270 – 30918 NIMES Cedex 2.
Chaque Participant ne peut participer qu’une seule fois pendant la durée du jeu par tirage. Les participations multiples ne sont pas acceptées et dans le cas où un Participant participerait plusieurs fois par tirage, l’Organisateur va annuler ces participations.
4.- Déroulement du jeu
Tous les 2 mois, Monsanto va envoyer une newsletter aux participants ; afin de participer au jeu, le Participant doit répondre dans les 15 jours suivants l’envoi de la newsletter en envoyant leur réponse par email a swanny.chouteau@monsanto.com.
Pour s’inscrire, recevoir les newsletters et ainsi pouvoir répondre aux questions du jeu, les participants doivent remplir le bulletin d’inscription en ligne en précisant ses nom et prénoms, son activité agricole, son adresse email et son adresse postale professionnelle, afin de recevoir, le cas échéant, la dotation.
Toute omission ou erreur dans les informations précisées sur le bulletin d’inscription pourra entrainer la nullité de la participation.
Un tirage au sort s’effectuera parmi les bulletins valablement remplis parmi les bonnes réponses à chaque newsletter (tirages effectués les 30 Avril, 30 Juin, 31 Aout, 31 Octobre 2018).
Les résultats (noms des gagnants et leur ville) seront ensuite disponibles sur le site www.seminis.com/fr/
dans un délai d’une semaine à compter du tirage au sort.
Le 1er Novembre 2018, les gagnants de chaque newsletter participeront à un tirage au sort pour remporter le 1er lot mentionné ci-dessous.
5.- Dotations
Le gagnant du tirage de chaque newsletter remportera un 1 coffret type Smartbox France “rendez-vous gastronomique” d’une valeur de 150 euros.
Le gagnant du tirage au sort du 1er Novembre gagnera un voyage a Funchal (Madère) pour 2 personnes pour une valeur de 1500 € (billet avion aller retour au départ de Paris Orly + 3 nuit d’hôtel).
Tous les dotations sont envoyées par courrier postal à l’adresse indiquée par le Participant sur le bulletin d’inscription dans un délai de quinze (15) jours à compter du tirage au sort.
Les dotations sont personnelles. Elles ne sont ni transférables ni échangeables ni remboursables. L’Organisateur se réserve en outre la possibilité d’allouer une autre dotation d’une même valeur dans le cas où la dotation initialement prévue ne serait plus disponible.
En cas d’erreur dans l’adresse, de refus de prendre livraison par le destinataire, de perte du colis ou de violation du présent Règlement par le Participant, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable et sera en droit d’allouer les dotations concernées à d’autres personnes gagnantes.
Toute dotation qui ne pourra ainsi être allouée à un gagnant sera automatiquement réattribuée à d’autres gagnants.
6.- Responsabilité
L’utilisation des dotations par le Participant, pour ses propres besoins ou ceux de tiers, se fera sous sa seule responsabilité et l’Organisateur ne sera soumis à aucune obligation à cet égard. Tous les frais exposés pour l’utilisation des dotations (tels que les frais de voyage/transport/hébergement etc.) resteront à la charge exclusive du Participant et l’Organisateur n’engagera aucune responsabilité ni frais à cet égard.
L’Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans la participation au jeu. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de disqualifier et de ne pas attribuer les dotations aux personnes suspectées de fraude et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Dans de telles circonstances, il est convenu que la décision de l’Organisateur sera définitive et ne pourra faire l’objet d’aucun recours.
Par ailleurs, l’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée (notamment des difficultés techniques, administratives ou légales), il était amené à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, perte, responsabilité ou blessure du Participant ou de tout dommage au matériel informatique du Participant ou de tout tiers, du fait de sa participation au jeu ou de l’utilisation de la dotation. La présente exclusion de responsabilité ne s’appliquera pas en cas de décès, blessure fraude ou fausse déclaration résultant de la propre négligence de l’Organisateur.
7.- Data privacy
La fourniture des données envisagées dans les Règles (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email) est volontaire. En participant à ce jeu, le participant consent à ce que l’organisateur puisse utiliser ses données personnelles pour le sujet du jeu : annoncer publiquement les vainqueurs en utilisant le site internet et répondant aux obligations légales et fiscales. L’organisateur va s’assurer que les données personnelles sont utilisées de manière sécurisée en accord avec la loi, et que ces données ne seront pas disponibles à des sociétés tierces à l’exception de celles nécessaires au jeu (exemple : pour délivrer le lot au gagnant). Pour atteindre un ou plusieurs des objectifs mentionnés ci-dessus, l’Organisateur peut divulguer les données personnes des Participants à une ou plusieurs des catégories suivantes de destinataires : les représentants légaux du Participant, les personnes physiques ou morales traitant les données au nom de l’Organisateur, les sociétés du groupe Organisateur, les autorités publiques centrales/locales, le public. En outre, pour atteindre un ou plusieurs des objectifs susmentionnés, une partie ou la totalité des informations personnelles des participants peuvent être transférées vers des pays de l’UE / EEE, ainsi que vers des pays hors UE / EEE, dont certains ne sont pas reconnus. Assurer un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel. L’organisateur prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les données des participants sont protégées de manière adéquate, quel que soit l’endroit où elles sont transférées. Le Participant peut demander des informations sur le traitement de ses données personnelles ou demander la correction de ses données. Le Participant peut également s’opposer à la poursuite du traitement de ses données pour des raisons légales impérieuses, sauf disposition contraire de la loi. Les participants ont également le droit de ne pas être soumis à des décisions individuelles automatisées. Si le participant demande la suppression de ses données ou objets au traitement, il ne peut pas participer à ce jeu. Les données sont traitées jusqu’à la fin du jeu et toutes les exigences légales sont remplies. Si le Participant a des préoccupations concernant la manière dont l’Organisateur traite ses données personnelles, le Participant peut contacter l’Organisateur aux coordonnées indiquées ci-dessous ou s’adresser au tribunal compétent. Le nom et les coordonnées du responsable du traitement des données : Monsanto / swanny.chouteau@monsanto.com.
7.- Droit applicable et juridiction
Le présent règlement et le jeu sont soumis au droit français. Tout litige relatif au présent règlement ou au jeu sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.
Le présent règlement et ses modifications éventuelles sont accessibles sur le site suivant :
www.seminis.com/fr/
Je reconnais avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter dans leur intégralité.
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